Sous la présidence du Premier ministre, le Comité interministériel à la ville réunit l’ensemble des ministres afin de définir, animer, coordonner et évaluer les actions de l’État dans le cadre de la politique de la ville.
Ce comité présente les nouvelles initiatives qui permettraient selon lui de préparer l’avenir.
Logement et cadre de vie
Garantir l’équité territoriale aux habitants des quartiers prioritaires et faire progresser la mixité sociale, c'est leur donner la possibilité de vivre dans un logement digne, à un tarif abordable et dans un quartier attractif et dynamique.
Favoriser la mixité sociale. Les objectifs de mixité sociale fixés par la loi ELAN (L. n° 2018-1021, 23 nov. 2018) pour les attributions de logements sociaux ne sont aujourd’hui pas atteints, et seul un quart des territoires a adopté une convention intercommunale d’attributions. Les dispositions législatives existantes seront renforcées pour accélérer la conclusion des conventions et responsabiliser les acteurs sur l’atteinte des objectifs de mixité.
Pour renforcer l’égalité des chances et lutter contre les ségrégations territoriales, il est indispensable de conforter l’action conduite sur la mixité des attributions de logements sociaux et de soutenir leur production sur tout le territoire, notamment en appliquant la loi SRU. Dans les communes comptant plus de 40 % de logements sociaux, l’offre nouvelle devra répondre à l’enjeu de diversification du parc de logements
Accélérer la lutte contre l’habitat indigne. Le gouvernement a mis en place le plan initiatives copropriétés (PIC) en 2018. Depuis le lancement de ce plan, 52 000 logements en copropriété en difficulté ont été rénovés, auxquels s’ajoutent 15 300 logements rénovés énergétiquement et 17 850 au titre de la lutte contre l’habitat indigne. Le dispositif MaPrimeRénov’ Copropriétés sera ouvert à l’ensemble des copropriétés afin d’améliorer la performance énergétique des logements. Un observatoire des impayés de charges et des mesures incitatives d’accompagnement des syndics seront également mis en place.
Rendre le cadre de vie plus attractif par le renouvellement urbain. Depuis 3 ans, le comité amplifie le nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU), accélère la validation d’un maximum de projets et anticipe les opérations les plus marquantes. Le gouvernement prévoit de nouvelles enveloppes afin notamment d’améliorer le confort, la performance énergétique des logements et la rénovation énergétique des bâtiments publics locaux.
Attractivité économique
Lancer une première génération de « Quartiers productifs ». Pour accompagner les collectivités locales dans la définition et la mise en œuvre de stratégies de développement économique dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), le ministère de la ville lance le programme « Quartiers productifs ». Ce dernier permettra d’actionner 4 leviers en faveur du développement économique des quartiers (l’entreprenariat, le commerce/l’artisanat, l’implantation d’activités industrielles et de services, et la transition numérique). Une première expérimentation sera réalisée dans 12 territoires pré-identifiés d’ici la fin du 3e trimestre 2021.
Accompagner les créateurs d’entreprises les plus fragiles. La mesure comporte deux volets : le doublement du volume des prêts d’honneurs « classiques » destinés à accompagner davantage de demandeurs d’emploi dans la création de leur activité et la création d’un prêt d’honneur solidaire « Renfort » destiné à renforcer les fonds propres des entreprises récemment créées par des demandeurs d’emploi et qui se trouvent fragilisées par la crise.
(Gouvernement.fr, dossier de presse 29 janv. 2021)
Rédaction Lextenso
