Réflexions autour du droit de retour légal des collatéraux privilégiés
Ref : Defrénois 8 juill. 2021, n° DEF170m5, p. 13
Henri Leyrat
docteur en droit privé
Dans quel contexte le droit de retour légal des collatéraux privilégiés s’inscrit-il ? La loi n° 2001-1135 du 3 décembre 2001 a profondément amélioré la vocation successorale du conjoint survivant. À ce titre, lorsque le défunt ne laisse ni descendant, ni père ni mère, mais seulement des collatéraux privilégiés, alors ceux-ci sont primés par le conjoint qui recueille toute la succession ( C. civ., art. 757-2 ) M. Grimaldi, Droit des successions , 7 e éd., 2017, LexisNexis, n° 207. . Toutefois, dans un objectif de conservation des biens dans la famille, l’article 757-3 du Code civil octroie aux collatéraux privilégiés un droit de retour légal. Ce texte, issu de ladite loi de 2001, a été modifié par la loi n° 2006-728 du 23 juin 2006 . Ses termes méritent don...
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