Covid-19 : autorisations de déplacements dérogatoires intéressant les praticiens
Ref : Defrénois 25 mars 2021, n° DEF170q1, p. 9
Depuis le 20 mars 2021, un couvre-feu s’applique de 19 h à 6 h sur l’ensemble du territoire métropolitain. Par ailleurs, des mesures renforcées sont en vigueur, tous les jours de 6 h à 19 h, dans 16 départements (Aisne, Alpes-Maritimes, Eure, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Seine-Maritime, Somme, Paris, Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise). Par décret du 19 mars 2021, modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 ( Defrénois flash 4 nov. 2020, n° 158n8, p. 16 ), des dérogations sont prévues pour les déplacements juridiques, les déménagements et les déplacements liés à l’acquisition ou la location d’une résidence principale qui ne peuvent être différés. Dans les 16 départements Dans un rayon de 30 kms...
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