L’impossible concours d’actions récursoires en garantie décennale et en responsabilité de droit commun

La situation de celui qu’on appelle communément le « vendeur-constructeur » recouvre en réalité trois cas : celui du vendeur d’immeuble à construire, celui du vendeur après achèvement d’un ouvrage qu’il a fait construire (même en tant que simple particulier) ou qu’il a construit lui-même (le « castor »). Dans les deux premiers cas, ce « vendeur-constructeur » a une double et même une triple casquette : maître d’ouvrage, vendeur et constructeur. Ainsi, dans ses rapports avec les entrepreneurs et architectes, ce vendeur est le maître d’ouvrage, bénéficiant en principe des garanties spécifiques de la responsabilité des constructeurs (garanties décennale, biennale et de parfait achèvement) et des assurances obligatoires. Mais dans ses rapports avec son acqu...