Trois questions de réduction
À propos de Cass. 1 re civ., 4 nov. 2020, n° 19-10179 et CA Versailles, 27 oct. 2020, n° 19/05376
Ref : Defrénois 29 avr. 2021, n° DEF200f7, p. 17
Bernard Vareille
professeur à l’université de Limoges
Deux arrêts, l’un de la première chambre civile en date du 4 novembre 2020 Cass. 1 re civ., 4 nov. 2020, n° 19-10179 , F-PB : Defrénois flash 2 déc. 2020, n° 158w5, p. 11 ; Defrénois 1 er avr. 2021, n° 170t7, p. 23 , obs. B. Vareille ; AJ fam. 2020, p. 680, obs. J. Casey. , et l’autre de la cour d’appel de Versailles du 27 octobre 2020 CA Versailles, 27 oct. 2020, n° 19/05376 et n° Portalis DBV3-V-B7D-TLFQ : Defrénois 1 er avr. 2021, n° 170t7, p. 23 , obs. B. Vareille ; RTD civ. 2020, p. 935, obs. M. Grimaldi ; Dr. famille 2021, comm. 23, obs. M. Nicod. , nous invitent à réfléchir à trois questions de réduction. Date d’évaluation de l’indemnité Cadence liquidative. Imputation, coefficient de réductibilité, réduction : la réduction des libéralités va u...
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