Donation-cession de titres démembrés : qui est le redevable de la plus-value ?

Quelles sont les règles d'imposition de la plus-value lors de la cession de titres démembrés par donation-partage ? La plus-value de cession à titre onéreux de droits sociaux est soumise à l'impôt sur le revenu ( CGI, art. 150-0 A ). En cas de démembrement de propriété après le 3 juillet 2001, les règles générales relatives à la personne imposable et à la valeur d’acquisition à retenir sont exposées au BOFiP sous les références BOI-RPPM-PVBMI-20-10-20-60, § 5 et suivants ( https://lext.so/YLfDqM ) . Dans l’hypothèse particulière d’une donation-partage avec réserve d’usufruit suivie de la cession des titres donnés, le redevable de la plus-value diffère selon que l’usufruitier et le nu-propriétaire se répartissent le prix de vente ou qu’ils conviennent...