Choupette, Félix, Brutus… et les autres

Si bien souvent lors d’un divorce le sort des animaux de compagnie fait l’objet d’un gentleman's agreement entre les époux, tel n’est pas toujours le cas. C’est alors que Choupette, Félix, Brutus… et les autres deviennent l’enjeu d’un conflit de garde, que le notaire chargé d'établir un projet de liquidation-partage ne tranche pas, renvoyant à la sagesse du juge. Même si l’ article 515-14 du Code civil nous rappelle, depuis la loi n° 2015-177 du 16 février 2015 , que « les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité », la législation les soumet encore au régime des biens. De sorte que, en cas de séparation, le sort de l’animal de compagnie relève, en théorie, du règlement du régime matrimonial, le juge n’ayant pas comme directive de préser...