La chambre des notaires de l'Hérault illustre le dynamisme des notaires sur tout le territoire et les initiatives qui débouchent sur des projets concrets permettant l'évolution des pratiques.
Son président, Maître Gilles Gayraud, nous en apporte des illustrations sous forme de témoignage.
Déclarations d'intention d'aliéner (DIA)
L’Hérault, département singulier à plusieurs titres : son littoral, son arrière-pays, la diversité de son paysage et son droit de préemption espaces naturels étendu à tout son territoire.
Ce droit de préemption fait que toutes les cessions immobilières portant sur du bâti ou du non bâti, hors zone urbaine, doivent être notifiées au Département. Ce sont plus de 7 000 DIA par an qui transitent au sein des services du Département.
Très tôt, ces services ont été intéressés par la possibilité d’alléger le traitement des dossiers et se sont lancés sur la voie de la dématérialisation des DIA. Dès le début, la chambre des notaires de l'Hérault a été associée à cette démarche. Plusieurs rencontres ont été organisées notamment avec les représentants du Conseil supérieur du notariat (CSN), de la ville de Niort (qui menait un projet en parallèle), des SSII, de l'ADSN et de la CNIL.
Le département de l’Hérault était attaché à certaines données (comme la nature des sols) qui ne figuraient pas sur le formulaire Cerfa national. Une intervention législative a été nécessaire pour le modifier.
Une première phase d'essais a été lancée grâce à une SSII du notariat et via la plateforme PLANET. Cette phase concernait toutes les DIA, que ce soit dans le cadre du droit de préemption des espaces naturels sensibles, que dans celui du droit de préemption urbain.
Cette expérimentation réussie a dû être interrompue en attendant que l'État mette en place sa propre plateforme pour recevoir, de manière sécurisée, le flux et organiser la distribution aux collectivités destinataires. Cette plateforme n'a jamais été créée, mais l'État a permis aux usagers de saisir l'Administration par voie électronique.
Le département de l'Hérault, poursuivant sa quête de dématérialisation, a mis en place un téléservice permettant la réception des flux numériques. Un logiciel a été activé sur le portail d'accès permettant la saisie en ligne des DIA Espaces Naturels Sensibles. Dès la validation du document, les données sont intégrées par les services du Département qui envoient par mail au notaire, de manière quasi immédiate, l'accusé de réception.
Cette solution est en cours de déploiement pour tous les notaires du Département qui bénéficient d'une formation de prise en main du logiciel par les services du Département. Jugée par tous efficace, rapide, sûre et économique, les notaires attendent maintenant l'extension de cette dématérialisation aux villes et communes pour les DIA droit de préemption urbain.
Parrainage des étudiants – Bel élan de solidarité dans l’Hérault !
Le CSN a lancé un projet d’accompagnement à destination des étudiants en droit selon trois niveaux : la participation à une plateforme téléphonique, une collecte de dons et le parrainage d’un étudiant en droit par un notaire en exercice.
Ce dernier axe a rencontré un vif succès dans l’Hérault. Ainsi 31 parrains attendent avec impatience leurs filleuls au fil de l’année.
La compagnie des notaires de l’Hérault s’est encore une fois montrée très sensible à l’avenir de ses futurs collaborateurs. Ces parrains se sont engagés expressément, auprès des étudiants, à les conseiller et à les accompagner en termes de méthodologie de travail et dans tout autre domaine essentiel à leur future carrière de notaire.
Sensibilisation aux risques cyber
Dans un monde hyperconnecté, plus encore depuis le développement du télétravail lié à la crise sanitaire, et consciente des risques croissants de cybercriminalité auxquels sont exposés les offices notariaux, la chambre des notaires a pris contact avec la Région de gendarmerie d’Occitanie pour sensibiliser les notaires et leurs collaborateurs aux risques de cyberdélinquance.
À la suite de cet échange, une réunion d’information sera mise en œuvre rapidement, à destination des études notariales, pour expliquer les préconisations des experts spécialisés dans ce type de risques, apporter des conseils sécuritaires et sensibiliser aux risques encourus et aux bonnes pratiques à adopter pour les contrer.
Campagne de sensibilisation en faveur de la recherche
L’Institut du cancer de Montpellier (ICM) et la chambre des notaires de l’Hérault se sont unis, le 17 mai dernier, autour de la sensibilisation au legs en faveur de la recherche contre le cancer.
Une campagne d’affichage dans les villes de Montpellier, Béziers, Sète, ainsi que dans toutes les études notariales finalisera la communication auprès des potentiels donateurs en les encourageant à se rapprocher de leurs notaires pour officialiser leurs legs en faveur de la recherche.
Un grand merci à tous les futurs généreux bienfaiteurs !
(Propos recueillis par Liliane Ricco)
