• Par arrêté du garde des Sceaux, ministre de la Justice, en date du 31 mai 2021 (JO, 3 juin 2021), le jury de l'examen professionnel de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de « droit rural et de l'entreprise agricole » prévu par l'article 43-5 du décret du 5 juillet 1973 susvisé est composé comme suit :
Titulaires
- M. Hubert Bosse-Platière, professeur des universités, université de Bourgogne, président
- Mme Patricia Grasso, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
- Me Jean-Christophe Hoche, notaire à Juliénas.
Suppléants
- M. Didier Krajeski, professeur des universités, université de Toulouse 1 Capitole, président suppléant
- M. Michel Savinas, substitut général près la cour d'appel de Paris
- Me Damien Delegrange, notaire à Attigny.
