117 e congrès des notaires de France
Dossier de transmission de cryptomonnaie : contrôle TRACFIN et devoir de vigilance du notaire
2 e commission « Valoriser et transmettre le patrimoine dans le monde numérique »
Ref : Defrénois 2 sept. 2021, n° DEF202g7, p. 41
Cédric Pommier
notaire à Albertville
Arthur Cazalet
notaire à Paris
Vannina Mamelli
notaire à Saint-Florent
Cryptomonnaies et activité notariale Cryptomonnaie et transmission. Nouvelles richesses, les cryptomonnaies peuvent faire l’objet de libéralités, avec tout le soin particulier à leur apporter eu égard tant à la volatilité, souvent attachée aux cryptomonnaies, qu’aux règles fiscales applicables R. Vabres, « La donation de crypto-monnaies », JCP N 2019, n° 47, 1313 ; P.-A. Conil, « Le notaire et le Bitcoin ou l’heureuse rencontre du notariat traditionnel et des nouvelles technologies », JCP N 2018, n° 11, 302. . Des usages spécifiques peuvent par ailleurs être établis pour valoriser leur cours au jour de la donation et en conserver la preuve, outre la nécessaire appréhension de considérations techniques spécifiques pour assurer l’effectivité de la transmission ...
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