La détermination des titulaires de l’action en nullité d’un legs pour insanité d’esprit

Quels sont les successeurs présentant une qualité et un intérêt à agir en nullité relative d’un legs pour insanité d’esprit ? La brièveté de la condition de l’ article 901 du Code civil (« Pour faire une libéralité, il faut être sain d’esprit ») a été compensée par le soin apporté par la Cour de cassation au régime de l’action visant à satisfaire cette exigence de fond. Cependant, le mouvement récent d’élargissement de la qualité d’héritier au légataire à titre universel et le particularisme du régime de cette action obligent à reconsidérer la question des héritiers aptes à annuler un legs consenti sans discernement. Un exemple nous est donné par un litige soumis à la cour d’appel de Reims. Par un testament olographe, un de cujus gratifie de...