Alors que le projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire est en cours d'examen au Sénat (Pjt L. n° 630), Maître Pierre-Jean Meyssan, deuxième vice-président du Conseil supérieur du notariat, notaire à Bordeaux, annonce à nos lecteurs les actions à venir.
Pourquoi est-il important de développer la médiation dans le notariat ?
Le notaire a toute sa place dans le développement et la promotion des modes alternatifs de règlement des conflits (MARC).
En sa qualité de conseil, il est un interlocuteur privilégié pour sensibiliser ses clients aux possibilités qui leur sont offertes en cas de différends.
La création en mai 2020 d'une direction de la Médiation notariale et de l'Arbitrage au sein du Conseil supérieur du notariat (CSN) permet, notamment, de :
fédérer les confrères sur la préconisation et le recours à la médiation et favoriser ainsi un règlement amiable du conflit ;
sensibiliser l'ensemble des acteurs du monde judiciaire sur l'implication du notariat dans l'information à la médiation (dans le cadre des missions d'accès au droit remplies par le notaire, développer à bon escient l'insertion des clauses d'information à la médiation dans les actes notariés).
Ce qui m'amène à vous parler de deux actions phares organisées par le CSN :
la première rencontre des médiateurs notaires de France qui se tiendra le 17 septembre prochain ;
ainsi que la journée d'information à la prescription de la médiation organisée pour l'ensemble de la profession.
Avec la création d’un Conseil national de la médiation, dont le rôle sera d'être force de proposition auprès des pouvoirs publics, l’État souhaite passer à une vitesse supérieure en matière d'utilisation des modes alternatifs de règlement des conflits et plus particulièrement en matière de médiation ; le notariat répond présent !
La première rencontre des médiateurs notaires de France
Cette rencontre, organisée par la direction de la Médiation auprès du CSN, a été conçue pour fédérer l'ensemble des médiateurs que compte la profession.
Nous avons voulu remettre au centre de nos préoccupations la cohésion, l'émulation de groupe et l'échange humain.
115 médiateurs notaires inscrits, sur 150 médiateurs que compte la profession, ont répondu présents, ce qui démontre le formidable engouement de la profession pour les MARC.
Au programme, la présentation de la charte des médiateurs, fruit d'une année de réflexion et de travail de l'ensemble des centres de médiation.
Vous y retrouverez les règles préconisées en matière de formation et de pratique de la médiation.
Une journée d’information à la prescription de la médiation pour l’ensemble des notaires de France
Tous les conflits peuvent être gérés en médiation, notamment en matière de partage (succession, divorce), mais également en droit commercial ou de la copropriété.
L'intérêt est encore amplifié quand la relation doit perdurer sur le long terme entre les parties (voisins, parents, associés par exemple).
Cette journée, qui se développera dans toutes les régions de France, permettra de :
fédérer l'ensemble des notaires dans la préconisation et le recours à la médiation ;
distinguer la gestion du dossier et la gestion du conflit ;
car il n'est possible de prescrire la médiation que si l'on connaît ce processus structuré.
Le CSN organise également des sessions de formation, tant pour les débutants, que pour les médiateurs confirmés.
