• Une Formation Lextenso, en partenariat avec la Revue des contrats, se tiendra le jeudi 7 octobre 2021 de 9 h à 18 h, sur la « Réforme du droit des sûretés », à la Maison de la Chimie, 28 rue Saint-Dominique, 75007 Paris.
Elle sera animée par Michel Grimaldi, professeur émérite de l’université Panthéon-Assas (Paris 2), président du Conseil scientifique de la Fondation pour le droit continental, président d’honneur de l’Association Henri Capitant et aura lieu en présentiel, dans le respect des normes sanitaires et de distanciation sociale en vigueur au 7 octobre 2021.
Objectifs :
Décrypter l’ordonnance pour en mesurer la portée
Appréhender les enjeux pratiques de la réforme
Sécuriser les opérations en cours
Anticiper les risques dans la rédaction des nouveaux contrats
Au programme :
Formation du cautionnement et qualifications
Réalisation et extinction du cautionnement
Gage, nantissement et sûretés sur créances : quelles nouveautés ?
Sûretés sur actifs financiers
Réforme des privilèges mobiliers
Sûretés réelles pour autrui
Feu les privilèges immobiliers spéciaux
La réalisation des sûretés réelles
Renseignements et inscriptions : https://lext.so/PriL4E - Lextenso - Relations clients : 01 40 93 40 81.
Possibilité d’annulation gratuite jusqu’à la veille de la formation.
Validez 7 h de formation auprès du CSN et du CNB.
