• La troisième chambre civile organise chaque année une rencontre de jurisprudence en Grand’chambre de la Cour de cassation (5 quai de l’Horloge 75001 Paris).
La Cinquième rencontre de jurisprudence autour du droit immobilier (ventes, assurance-construction, locations de tourisme, baux commerciaux) se déroulera cette année sans public.
Elle pourra donc être suivie sur les réseaux sociaux, le vendredi 24 septembre 2021 de 9 h à 18 h, ce colloque étant enregistré et diffusé en direct sur twitter, periscope, youtube et vimeo.
Au programme :
Propos d’ouverture du président de la troisième chambre civile de la Cour de cassation.
I. Première partie : Ventes immobilières – Assurance-construction, modérée par Yves Maunand, doyen de la troisième chambre civile de la Cour de cassation
« Ventes d’immeubles » : Les principaux arrêts, par Laurence Abgrall, conseillère à la troisième chambre civile de la Cour de cassation, puis analyse et portée, par Hervé Lécuyer, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris 2)
« Édification de l’immeuble : assurance-construction » : Les principaux arrêts, par Yves Maunand, doyen de la troisième chambre civile de la Cour de cassation, puis analyse et portée, par Hugues Périnet-Marquet, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris 2)
II. Deuxième partie : Baux commerciaux – Locations de tourisme, modérée par Olivier Echappé, conseiller doyen à la troisième chambre civile de la Cour de cassation
« Baux commerciaux » : Les principaux arrêts, Ingrid Andrich et Jean-Yves David, conseillers à la troisième chambre civile de la Cour de cassation, puis analyse et portée, par Fabien Kendérian, maître de conférences HDR à l’université de Bordeaux, chargé d’enseignement à l’université Panthéon-Sorbonne (Paris 1)
« Locations de tourisme » : Les principaux arrêts, par Ludovic Jariel, conseiller référendaire à la troisième chambre civile de la Cour de cassation, puis analyse et portée, par Julien Laurent, professeur à l’université Toulouse Capitole.
Propos conclusifs.
