COUR D’APPEL DE ROUEN 27 - 76

Ref : Defrénois 16 sept. 2021, n° DEF203d8, p. 45

SEINE-MARITIME

Mme Hanna Dahmane est nommée notaire salariée à Rouen au sein de la SCP « Bruno Tenière, Olivier Banville et Samuel Barry, notaires associés de la Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial », anciennement dénommée « Bruno Tenière, Olivier Banville et Samuel Barry » (A. 24 août 2021).

Mme Dahmane est diplôme notaire et dispense des cours à l’université de Rouen en qualité de vacataire au sein de la licence professionnelle immobilière.

M. Jules Marzin est nommé notaire associé au Havre au sein de la SAS « Thomas Gruel et Christel Vauquelin-Lemoine, Notaires associés d'une société par actions simplifiée titulaire d'un office notarial » (A. 24 août 2021).

M. Marzin exerçait en qualité de notaire salarié au Havre au sein de ladite SAS, anciennement SCP « Thomas Gruel et Christel Vauquelin-Lemoine, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

M. Thibault Achte est nommé notaire associé au Havre au sein de la SAS « Thomas Gruel et Christel Vauquelin-Lemoine, Notaires associés d'une société par actions simplifiée titulaire d'un office notarial ».

Ladite SAS est désormais dénommée : « Thomas Gruel, Christel Vauquelin-Lemoine, Thibault Achte et Jules Marzin, Notaires associés d'une société par actions simplifiée titulaire d'un office notarial » (A. 24 août 2021).

M. Achte exerçait en qualité de notaire salarié au Havre au sein de ladite SAS.

• Les retraits de Me Fabrice Chartrel, Me Pascale Petit, ayant pour nom d'usage Petit-Chartrel, notaires associés de la SCP « Fabrice Chartrel et Pascale Petit-Chartrel », titulaire d'un office de notaire à Rouen, sont acceptés et ladite SCP est dissoute.

La SELARL « Fabrice Chartrel Pascale Petit-Chartrel Benoît Barbey, notaires associés » est nommée notaire à Rouen, en remplacement de la SCP dissoute.

Me Fabrice Chartrel, Me Pascale Petit-Chartrel et M. Benoît Barbey sont nommés notaires associés (A. 26 août 2021).

M. Barbey exerçait en qualité de notaire salarié à Rouen au sein de la SCP « Fabrice Chartrel et Pascale Petit-Chartrel ».

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