« Vingt fois sur le métier, remettez votre ouvrage » Nicolas Boileau (1674)
Ref : Defrénois 7 oct. 2021, n° DEF203j0, p. 1
Bernard Reynis
président honoraire du Conseil supérieur du notariat
Cette citation reste d’actualité. Ainsi, le 16 septembre dernier, devant l’Union des entreprises de proximité, le président de la République s’inquiétait de l’information insuffisante des créateurs d’entreprises qui, pour les trois-quarts, optent pour le statut de l’entreprise individuelle sans en mesurer les risques, sans réaliser que leur patrimoine personnel n’est pas protégé. Après avoir rappelé que la loi Croissance , qu’il avait portée, rendait la résidence principale insaisissable pour la liquidation des dettes professionnelles, Emmanuel Macron ajoutait qu’il fallait aller plus loin en étendant cette insaisissabilité à l’ensemble du patrimoine personnel de l’entrepreneur individuel. En cas de défaillance professionnelle, seraient seuls saisissa...
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