Vers une identité numérique européenne…
Ref : Defrénois 21 oct. 2021, n° DEF203j1, p. 1
Jean Tarrade
notaire honoraire
Dans le cadre de son « programme pour une Europe numérique », la Commission européenne a lancé au mois de juin dernier un projet de révision du règlement de 2014 sur l’identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur (Règlement eIDAS n° 910/2014 [ https://lext.so/Proprgl910-2014 ], sur lequel v. Defrénois 30 sept. 2021, n° 203i8 , note T. Douville). L’ambition de la Commission est de permettre à tous les citoyens européens de disposer de documents numériques sécurisés pour prouver leur identité d’une manière identique dans l’ensemble des États de l’Union. Il ne s’agit pas d’imposer une norme unique, mais plutôt de rendre interopérables les outils déjà existants tels que la nouve...
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