• Par arrêté du garde des Sceaux, ministre de la Justice en date du 15 septembre 2021 (JO, 17 sept. 2021), le jury de l'examen de contrôle des connaissances techniques prévu par l'article 6 du décret du 5 juillet 1973, modifié, relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire est composé ainsi qu'il suit :
Titulaires
M. Daniel Fontanaud, président de chambre à la cour d'appel de Paris
Mme Geneviève Pignarre, professeur des universités émérite, université de Savoie Mont-Blanc
Me Éric Nonclercq, notaire à Arras
Me Sophie Vallée, notaire à Lyon
Mme Gaëlle Mazeron-Porée, notaire assistante à Paris.
Suppléants
M. Philippe Ferlet, avocat général près la cour d'appel de Paris
M. Martin Lebeau, maître de conférences, université de Rouen
Me Jérôme Marcou, notaire à Montbrison
Me Didier Marchand, notaire honoraire
Mme Cynthia Heurtevent, notaire assistante à Asnières-sur-Seine.
