Baux commerciaux
Ref : Defrénois 21 oct. 2021, n° DEF203t2, p. 28
Laurent Ruet
agrégé des facultés de droit
commentaire toutes Mise en œuvre des clauses résolutoires : gare aux mauvaises surprises ! Laurent Ruet agrégé des facultés de droit professeur à l’université Paris Nanterre directeur du master 2 professionnel Contentieux des affaires Chroniques Affaires Entreprise Affaires Droit commercial Baux commerciaux Clauses résolutoires ; Mise en œuvre Cass. 3 e civ. FS 2021-03-11 20-13639 cassation partielle sans renvoi PL ECLI:FR:CCASS:2021:C300242 Les conditions de mise en œuvre des clauses résolutoires continuent d’alimenter le contentieux, tendance qui devrait se poursuivre avec la crise de Covid-19. Les faits à l’origine de l’arrêt rendu par la troisième chambre civile de la Cour de cassation le 11 mars 2021 D. 2021, p. 573. doivent être retenus par les praticiens, mêm...
Le Pack Notaire Premium
sur labase-lextenso.fr
Toutes les réponses à vos besoins
d'information juridique dans
l'exercice de votre métier
- 5 revues dont le Defrénois et le Flash Defrénois
- Une bibliothèque de 41 ouvrages
- Le guide Defrénois de la rédaction des actes
- Le Guide de la taxe numérique
- + de 3 500 000 décisions de jurisprudence
- Tous les codes officiels
- JurisLigne notaire, le service de réponse téléphonique par des juristes experts
► Découvrez sa version enrichie en droit des affaires : Le Pack Notaire option Affaires
Les revues
Defrénois
Pour suivre et appliquer en toute sérénité les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles
►FORMULE INTÉGRALE
(numérique + papier)
►FORMULE NUMÉRIQUE
feuilletable sur le Kiosque Lextenso
