• Une Formation Lextenso, en partenariat avec le Defrénois, se tiendra le lundi 29 novembre 2021 de 9 h à 17 h 30, sur la « Réforme des sûretés : impacts sur la pratique notariale », à la Maison de la Chimie, 28 rue Saint-Dominique, 75007 Paris.
Elle sera animée par Michel Grimaldi, professeur émérite de l’université Panthéon-Assas (Paris 2), Charles Gijsbers, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris 2) et Thierry Vachon, notaire, et aura lieu en présentiel, dans le respect des normes sanitaires et de distanciation sociale en vigueur au 29 novembre 2021.
Objectifs :
Décrypter l’ordonnance réformant le droit des sûretés
Repenser les formules notariales
Sécuriser la rédaction des actes
Au programme :
I . Cautionnement
La refonte du droit du cautionnement et son incidence sur la pratique notariale
Le sort des garanties en cas de dissolution de la société créancière, débitrice ou caution
Les atouts de l’acte notarié dans le nouveau droit du cautionnement
II . Hypothèques
La suppression des privilèges immobiliers spéciaux (PPD, privilège de vendeur, copartageant) : quelles conséquences pour le notaire ?
Le formalisme du mandat et de la promesse d’hypothèque
L’aliénation de l’immeuble hypothéqué : quelles précautions prendre ?
L’admission de l’hypothèque d’immeubles futurs : quelle utilité pratique ?
La couverture des intérêts et autres accessoires dans les refinancements bancaires
Le nouveau régime du cautionnement réel (alias cautionnement « hypothécaire ») : les pièges à éviter
III . Sûretés immobilières
La modernisation du nantissement de droits sociaux et du nantissement de compte-titres
Le gage d’immeuble par destination : les difficultés qu’il soulève
La cession de créance et la cession de somme d’argent à titre de garantie : quelle place dans la pratique notariale ?
IV . La fiducie-sûreté
L’assouplissement du formalisme
L’assouplissement des modalités de réalisation
V . Les procédures collectives
Les sûretés consenties au cours de la période suspecte
Les sacrifices imposés aux créanciers
Les garanties mobilières ou immobilières qui résistent le mieux
Renseignements et inscriptions : https://lext.so/CyTuJq - Lextenso - Relations clients : Claire Lorentz - 01 40 93 40 81 ; [email protected]
