COUR D’APPEL DE LYON 01 - 42 - 69

Ref : Defrénois 4 nov. 2021, n° DEF204g5, p. 42

AIN

M. Damien Moisan est nommé notaire salarié à Divonne-les-Bains au sein de la SELAS « Office Leman » (A. 12 oct. 2021).

Mme Alice Jeandarme est nommée notaire salariée à Divonne-les-Bains au sein de la SELAS « Office Leman » (A. 12 oct. 2021).

Mme Jeandarme a obtenu le DSN en 2019. Elle a exercé en qualité de notaire assistante, spécialisée en droit de la famille, à Divonne-les-Bains au sein dudit office.

RHÔNE

• Les retraits de Me Christophe Hyvernat et Me Sophie Gaillard, épouse Debiesse, notaires associés de la SCP « Christophe Hyvernat et Sophie Gaillard-Debiesse, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à Villefranche-sur-Saône, sont acceptés et ladite SCP est dissoute.

La SARL « Arnaud Carniel - Xavier Taithe – Notaires », titulaire d'un office de notaire à Anse, est nommée notaire à Villefranche-sur-Saône, en remplacement de la SCP dissoute.

Me Christophe Hyvernat et Me Sophie Gaillard, épouse Debiesse, sont nommés notaires associés de ladite SARL, pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à Villefranche-sur-Saône.

Ladite SARL est désormais dénommée : « Christophe Hyvernat - Arnaud Carniel - Xavier Taithe - Sophie Gaillard-Debiesse – Notaires » (A. 17 sept. et 11 oct. 2021).

Mme Marie Michonneau est nommée notaire salariée à Lyon au sein de la SARL « Philippe Perrot & Sébastien Doucet-Bon, Notaires associés » (A. 12 oct. 2021).

• Le retrait de Me Martin Hacquard, notaire associé de la SARL « Fides XXI », titulaire d'un office de notaire à Brindas, est accepté et ladite SARL est dissoute.

La SELAS « Notaires du Val d'Ouest » titulaire d'un office de notaire à Vaugneray, est nommée notaire à Brindas, en remplacement de la SARL « Fides XXI ».

Me Martin Hacquard est nommé notaire associé de ladite SELAS, pour exercer ses fonctions au sein de l'office de notaire dont cette dernière est titulaire à Brindas (A. 12 oct. 2021).

Mme Géraldine Berger, notaire à Collonges-au-Mont-d'Or, est déclarée démissionnaire d'office.

L'office de notaire à la résidence de Collonges-au-Mont-d'Or, dont était titulaire Me Géraldine Berger, est supprimé (A. 12 oct. 2021).

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