Plaidoyer pour un Code européen des affaires

Ref : Defrénois 13 janv. 2022, n° DEF205j1, p. 1
À l’heure où la France prend la présidence du Conseil de l’Union européenne, et loin de la triste polémique née du drapeau européen flottant seul sous l’Arc de Triomphe, on ne saurait trop plaider la cause d’une codification du droit des affaires à l’échelon européen. Nul ne conteste les vertus de la codification. Codifier son droit, c’est le rationaliser, l’ordonnancer, le rendre accessible à tous dans un langage intelligible : autant de qualités indispensables à tout système juridique. Nul ne conteste davantage que le droit européen souffre d’un foisonnement de réglementations éparses, desservies par un langage souvent abscons, ainsi que d’un déficit démocratique, faute de véritable contrôle législatif. Or l’Union européenne ne pourra s’épano...
Cet article est réservé aux abonnés
Déjà abonné ? Identifiez-vous sur la base juridique Labase-lextenso.fr ou le Kiosque-Lextenso.fr

Le Pack Notaire Premium

sur labase-lextenso.fr
le pack notaire sur labase-lextenso.fr

Toutes les réponses à vos besoins
d'information juridique dans
l'exercice de votre métier

  • 5 revues dont le Defrénois et le Flash Defrénois
  • Une bibliothèque de 41 ouvrages
  • Le guide Defrénois de la rédaction des actes 
  • Le Guide de la taxe numérique
  • + de 3 500 000 décisions de jurisprudence
  • Tous les codes officiels
  • JurisLigne notaire, le service de réponse téléphonique par des juristes experts

 

► Découvrez sa version enrichie en droit des affaires : Le Pack Notaire option Affaires


À partir de
3326 €
ht
/ an

Les revues

Defrénois
Les revues Defrénois

Pour suivre et appliquer en toute sérénité les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles

 

►FORMULE INTÉGRALE
(numérique + papier)

►FORMULE NUMÉRIQUE
feuilletable sur le Kiosque Lextenso

À partir de
144 €
ht
/ an

Suivez en temps réel l'actualité defrénois

Recevez en temps réel, sur votre smartphone, votre tablette ou votre ordinateur, une notification de nos dernières actualités publiées sur le site