• Le Rendez-vous fiscal 2022 du Defrénois se tiendra, sous la direction scientifique de Michel Grimaldi et Christophe Vernières, sous forme de webformation, le mercredi 9 février 2022 de 17 h 30 à 19 h 30.
Une synthèse de la fiscalité du patrimoine de l’année 2021 et les nouveautés de la loi de finances 2022 seront proposées par :
Me Gilles Bonnet, docteur en droit, notaire associé à Paris, rapporteur général du 116e congrès des notaires de France
M. Jean-François Desbuquois, avocat associé Fidal
M. Daniel Gutmann, professeur à l’école de droit de la Sorbonne (Paris 1), avocat associé CMS Francis Lefebvre
M. Christophe Vernières, professeur à l’école de droit de la Sorbonne (Paris 1)
Objectifs :
Analyser les dernières évolutions de la fiscalité du patrimoine (lois de finances, jurisprudence, avis de Comité de l’abus de droit fiscal, doctrine administrative)
Maîtriser les impacts de ces évolutions sur la pratique
Envisager les nouvelles stratégies patrimoniales
Programme :
Nouveautés de la loi de finances 2022
Nouvelle doctrine administrative relative à l’exonération « Dutreil »
Holdings animatrices de groupe : panorama d’actualité
Bilan d’activité en matière de droits de succession et d’IFI
Renseignements et inscriptions : https://lext.so/6yXKVN - Lextenso - [email protected] - 01 40 93 40 81
