Vingt millions !
Ref : Defrénois 27 janv. 2022, n° DEF205o6, p. 1
Bernard Reynis
président honoraire du Conseil supérieur du notariat
Le 28 octobre 2008, le Minutier central des notaires de France (MICEN) accueillait, pour les conserver, les deux premiers actes sur le seul support électronique reçus par des notaires en France et, sans doute, dans le monde, répondant au caractère d’authenticité que la loi confère aux actes des notaires. Le 19 juillet 2017 ( DEF 21 sept. 2017, n° DEF128c1 ), soit un peu moins de dix ans après, ce même MICEN enregistrait son cinq millionième acte authentique sur support électronique et le 28 octobre 2021, à peine quatre ans plus tard, quinze autres millions d’actes les avaient rejoints. Ces quelques chiffres démontrent le succès de l’acte authentique sur support électronique. Certains y ont tout de suite cru, quand d’autres s’en inquiétaient. Aujourd’hui, il exis...
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