• Par arrêté du garde des Sceaux, ministre de la Justice, en date du 24 janvier 2022 (JO 1er févr. 2022) :
L'office de notaire à la résidence de Savigny-le-Temple (77), dont était titulaire Me Olivier Fourtier, décédé, est déclaré vacant.
Le dépôt des candidatures sera ouvert le 1er mars 2022 à 14 heures.
Il s'effectuera par téléprocédure sur le site internet du ministère de justice, à l'adresse suivante : https://opm.justice.gouv.fr.
Les dossiers de candidature devront comprendre, obligatoirement, les documents prévus par l'article 56 du décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire et par l'arrêté du 16 septembre 2016 fixant la liste des pièces à produire pour une demande de nomination en qualité de notaire dans un office à créer et le délai prévu à l'article 51 du décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire.
L'indemnité qui sera versée par le nouveau titulaire de l'office, la veille de sa prestation de serment, entre les mains du président de la chambre départementale des notaires de Seine-et-Marne, est fixée à 24 000 €.
La totalité de la somme demeurera consignée à la Caisse des dépôts et consignations, pour une durée de trois mois, au profit de qui de droit.
• Par arrêté du garde des Sceaux, ministre de la Justice, en date du 26 janvier 2022 (JO 3 févr. 2022) :
L'office de notaire à la résidence de Corlay (22), dont était titulaire Me Philippe Marchal, est déclaré vacant.
Le dépôt des candidatures sera ouvert le 1er mars 2022 à 14 heures.
Il s'effectuera par téléprocédure sur le site internet du ministère de justice, à l'adresse suivante : https://opm.justice.gouv.fr.
Les dossiers de candidature devront comprendre, obligatoirement, les documents prévus par l'article 56 du décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire et par l'arrêté du 16 septembre 2016 fixant la liste des pièces à produire pour une demande de nomination en qualité de notaire dans un office à créer et le délai prévu à l'article 51 du décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire.
L'indemnité qui sera versée par le nouveau titulaire de l'office, la veille de sa prestation de serment, entre les mains du président de la chambre départementale des notaires des Côtes-d'Armor, est fixée à 150 000 €.
La totalité de la somme demeurera consignée à la Caisse des dépôts et consignations, pour une durée de trois mois, au profit de qui de droit.
