• L’ACENODE, l’INFN et l’IRDAP (université de Bordeaux) vous proposent d’assister à la « Deuxième journée de la pratique notariale internationale », sur le thème « Pratique notariale et droits étrangers : rechercher-conseiller-expliquer », jeudi 3 mars 2022 à l’université de Bordeaux, amphi Duguit, 35 place Pey Berland, 33000 Bordeaux.
Les participants seront accueillis par les propos de Me Ronan Raffray, Me Michiels Van Seggelen et M. Mustapha Mekki, puis la journée se poursuivra avec :
L’office du notaire et la loi étrangère, par Éric Fongaro, professeur à l’université de Bordeaux et Hélène Péroz, professeur à l’université de Nantes
Certificat de coutume, legal opinion, affidavit …, par Jézabel Jannot, directrice pédagogique de l’INFN et Coralie Foënard, notaire à Lyon
Contrat de mariage établi en France et procédure de divorce aux États-Unis : précautions et limites, par Marjorie Devisme, directrice du Centre notarial de droit européen et Frédéric Varin, notaire à Distre
Problématiques autour des successions franco-britanniques, par Bérangère Cerna-Teillard, notaire à Lalbenque et Édouard Figerou, notaire à Bordeaux
Les unions civiles et les assurances-vie dans les successions franco-brésiliennes : planification et contentieux, par Gustavo V. da Costa Cerqueira, agrégé des facultés de droit, professeur à l’université de Nîmes et Me Fernanda Machado Moreira, avocate inscrite aux barreaux de Rio de Janeiro et de Paris
Problématiques autour des majeurs vulnérables dans la relation franco-belge, par David Boulanger, maître de conférences à l’université d’Artois et Patrick Lotthe, notaire à Bailleul
L’investissement immobilier dans un contexte international : le cas franco-néerlandais, DIP et droit comparé, par Jean Christophe Rega, notaire à Belcodène et Michiel Van Seggelen, notaire à Grenoble.
Suivront les propos conclusifs de M. Cyril Nourissat.
Renseignements et inscription : [email protected] ; Centre notarial de droit européen, 18 rue Chevreul, 69007 Lyon ; 04 78 69 29 89.
Date limite d’inscription : 15 février 2022.
