Mardi 8 mars 2022, le Centre notarial sino-français de Shanghai soufflait ses 20 bougies au Conseil supérieur du notariat (CSN). L’occasion de revenir sur une aventure humaine exceptionnelle et une coopération internationale hors du commun.
Tous les anciens présidents du Centre étaient réunis pour célébrer cet anniversaire, en présence du ministre chinois Chen Li, vice-ambassadeur de Chine à Paris, et du président du CSN, Me David Ambrosiano.
Après avoir rappelé la genèse de ce centre d’échanges de formations notariales cogérées, et c’est unique, par le CSN et le bureau de la justice de Shanghai ainsi que la chambre des notaires de Shanghai, ces nombreuses actions ont été égrainées par son directeur scientifique, Charles Gijsbers, professeur à l’université Paris-Panthéon-Assas.
L’activité y est intense et peut donner le vertige. Chaque année, ce sont quatre colloques qui y sont organisés, ainsi que la publication de quatre revues juridiques (Courrier du centre) en langues chinoise et française, reprenant les actes des colloques mais aussi des analyses de droit comparé.
Depuis sa création, plus de 6 500 notaires ont été sensibilisés au droit français.
En outre, des stagiaires ont été accueillis, tant en Chine au centre de Shanghai qu’en France dans différentes études notariales.
Plusieurs ministres français ont visité le centre les années passées, ce qui a permis de faire connaître le statut particulier du notaire français ayant inspiré la loi notariale chinoise de 2005. Et les projets ne manquent pas....
Pour 2022, situation sanitaire oblige, deux colloques seront organisés avec l’ambassade de France à Pékin : le premier sur la fiscalité immobilière, la Chine souhaitant mettre en place une taxe foncière ; le second sur la publicité foncière.
En fin d’année devraient être évoquées, dans deux autres colloques, les nouvelles technologies et la gestion des copropriétés, en attendant la sortie prochaine du Code civil chinois traduit et commenté par une équipe franco-chinoise de notaires et de professeurs d’université.
