COUR D’APPEL DE LYON 01 - 42 - 69

Ref : Defrénois 17 mars 2022, n° DEF206t0, p. 56

RHÔNE

M. Franck Mercier est nommé notaire associé à Neuville-sur-Saône au sein de la SCP « Frédéric Anglade, Stéphanie Boudier, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » et ladite SCP est désormais dénommée : « Frédéric Anglade, Stéphanie Boudier, Franck Mercier, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » (A. 28 févr. 2022).

M. Mercier exerçait en qualité de notaire salarié à Neuville-sur-Saône au sein de ladite SCP.

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