Actualité du droit rural
Une webformation Defrénois « Actualité du droit rural », via zoom, animée par Franck Roussel, docteur en droit, directeur adjoint du CRIDON Sud-Ouest, chargé d’enseignement à l’université de Bordeaux, co-titulaire de la chronique de droit rural au Defrénois, se tiendra le mardi 10 mai 2022 de 9 h à 13 h.
Au programme :
I. Actualités du droit de l'exploitation agricole
L'exploitation/L'entreprise agricole
Les baux ruraux
II. Actualités du droit foncier agricole
Le droit de préemption des SAFER
Les droits de préférence et de préemption forestiers
La régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires
Objectifs :
Analyser les dernières évolutions du droit rural (lois, jurisprudence, doctrine)
Maîtriser leurs conséquences techniques et pratiques pour un meilleur conseil ou la rédaction adaptée de conventions
Envisager de nouvelles stratégies avec les agriculteurs
Un support de formation pratique sera envoyé par mail à chaque participant avant la webformation, en même temps que le lien de connexion.
Inscriptions : https://lext.so/webformationDroitRural
Renseignements : [email protected] ; 01 40 93 40 81
Activité professionnelle indépendante et pratique notariale
Une webformation Defrénois, via zoom, sur « Les conséquences de la loi n° 2022-172, du 14 février 2022, en faveur de l’activité professionnelle indépendante sur la pratique notariale », animée par Bastien Brignon, maître de conférences à l’université Aix-Marseille, et Henri Leyrat, docteur en droit privé, chercheur associé au CMH (UPR 4232), UCA, et animateur scientifique à l’AUREP, se tiendra le mardi 24 mai 2022 de 9 h à 13 h.
Au programme :
I. Le nouveau statut de l’entrepreneur individuel (EI)
Aspects de droit commercial
Aspects de droit civil
Aspects de droit fiscal
II. Le transfert universel du patrimoine professionnel (TUPP)
TUPP à titre onéreux
TUPP à titre gratuit
III. Autres mesures de la loi
L’EI en difficulté
Professions libérales réglementées
Autres mesures fiscales
Objectifs :
Comprendre la séparation nouvelle entre les patrimoines professionnel et personnel de l’entrepreneur individuel
Conseiller le nouveau transfert universel de patrimoine professionnel
Appréhender les autres aspects de la réforme et leur articulation avec les dispositifs fiscaux
Un support de formation pratique sera envoyé par mail à chaque participant avant la webformation, en même temps que le lien de connexion.
Inscriptions : https://lext.so/webformationEI
Renseignements : [email protected] ; 01 40 93 40 81
