Pan sur le Bec !
Ref : Defrénois 23 juin 2022, n° DEF208m7, p. 1
Jean-François Sagaut
notaire à Paris
Si selon Beaumarchais, « Il n’est d’éloge flatteur sans liberté de blâmer » , il y a cependant des limites à la critique. Rousseau, fataliste, nous mettait déjà en garde contre une impunité délétère qui serait accordée à un usage détourné de cette liberté encensée par son contemporain quand il écrivait : « Quelque grossier qu’un mensonge puisse être, ne craignez rien, calomniez toujours ! ». Eh bien non. Une récente – et opportune – décision du tribunal judiciaire d’Amiens du 2 juin dernier est venue condamner à une peine d’amende le client d’un notaire qui avait eu le mauvais goût de publier sur les réseaux sociaux deux avis péremptoirement calomnieux et diffamant de nature à mettre en cause la réputation de cet officier public. La diffamation...
Le Pack Notaire Premium
sur labase-lextenso.fr
Toutes les réponses à vos besoins
d'information juridique dans
l'exercice de votre métier
- 5 revues dont le Defrénois et le Flash Defrénois
- Une bibliothèque de 41 ouvrages
- Le guide Defrénois de la rédaction des actes
- Le Guide de la taxe numérique
- + de 3 500 000 décisions de jurisprudence
- Tous les codes officiels
- JurisLigne notaire, le service de réponse téléphonique par des juristes experts
► Découvrez sa version enrichie en droit des affaires : Le Pack Notaire option Affaires
Les revues
Defrénois
Pour suivre et appliquer en toute sérénité les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles
►FORMULE INTÉGRALE
(numérique + papier)
►FORMULE NUMÉRIQUE
feuilletable sur le Kiosque Lextenso