Critique de la modification du bénéficiaire en assurance-vie par la preuve intrinsèque du trouble mental

Les faits. La chronologie mérite un rappel précis. Le 7 avril 2011, un souscripteur a adhéré à un contrat d’assurance sur la vie par l’intermédiaire d’un agent général d’assurance. Il a alors désigné son ancienne épouse en qualité de bénéficiaire. Une telle clause est personnelle et chacun a ses raisons, même celles a priori curieuses… ce qui rend souvent inadaptée, en la matière, une clause-type. Par lettre du 26 décembre 2013, le souscripteur a modifié la bénéficiaire de la garantie décès en désignant sa concubine. Le 13 janvier 2014, la société d’assurance a enregistré cette modification, effective Sur les formes énumérées par la loi ( C. assur., art. L. 132-8 ), le débat sur leur caractère limitatif ou non pour le choix du bénéficiaire, la ...