118 e congrès des notaires de France
Le consensualisme comme source de contentieux dans la vente immobilière
1 re commission « L’ingénierie notariale au service du projet immobilier »
Ref : Defrénois 7 juill. 2022, n° DEF208r7, p. 13
Olivier Valard
notaire à Paris
Laure Pasquier-Mignot
notaire à Paris
Romain Illhé
notaire à Ambarès-et-Lagrave
Le droit des contrats est souvent le siège de considérations opposées, aux effets contraires. Le contrat de vente, présenté comme le « contrat modèle » du Code civil M.-E. Ancel, « La vente dans le Code civil : raisons et déraisons d’un modèle contractuel », in T. Revet (dir.), Code civil et modèles. Des modèles du Code au Code comme modèle , 2005, LGDJ, p. 285 et s. qui, à ce titre, apparaît donc comme étant le plus soumis à la théorie générale des obligations P. Malaurie, L. Aynès et P.-Y. Gautier, Droit des contrats spéciaux , 11 e éd., 2020, LGDJ, Droit civil, p. 55, n° 54. Citant J. Carbonnier, « Sociologie de la vente », in Travaux et conférences de l’Université libre de Bruxelles , t. VIII, 1960, Bruxelles, Larcier, Faculté de droit ; repris dans ...
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