Donation-partage transgénérationnelle avec réincorporation : cas pratique

« Il fut un temps où les anciens disaient à leurs petits-enfants, attendez votre tour ou encore votre tour viendra. Ils pourront maintenant inciter leurs enfants à sauter leur tour. » V. Cossic, « Libres propos sur la loi portant réforme des successions et des libéralités », RLDC 2006/29, n° 2154, p. 55. Rappels théoriques Qu’est-ce qu’une donation-partage transgénérationnelle ? La transmission transgénérationnelle peut être définie comme la transmission par des grands-parents à leurs petits-enfants de biens qui seront, lors de l’ouverture de la succession des grands-parents, imputés sur la réserve héréditaire de l’enfant pivot (génération intermédiaire). Cette presque atteinte à la réserve de l’enfant pivot n’est admise que parce qu’il a consenti ...