COUR D’APPEL D’ANGERS 49 - 53 - 72

Ref : Defrénois 15 juill. 2022, n° DEF209b1, p. 43

SARTHE

M. François-Xavier Bernardin est nommé notaire associé de la SAS « Alliance Réseau Notaires », pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire au Grand-Lucé (A. 20 juin 2022).

M. Bernardin exerçait en qualité de notaire salarié au Grand-Lucé au sein de ladite SAS, anciennement SCP « Jean-Michel Baudry et Stéphanie Pillault, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

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