Un phénomène extérieur naturel dont la survenue était imprévisible peut constituer un vice caché

Par un arrêt du 15 juin 2022, la Cour de cassation décide que des nuisances provenant de l'échouage saisonnier d'algues sargasse peut constituer un vice caché par le vendeur. Les faits étaient les suivants. Par acte authentique du 14 novembre 2016, un propriétaire vendit une maison d'habitation située près de l'océan. Invoquant un défaut d'information sur les nuisances liées à l'échouage saisonnier d'algues sargasses, l'acquéreur l’assigna en annulation de la vente sur le fondement du dol et, subsidiairement, en résolution de la vente sur le fondement de la garantie des vices cachés. La cour d’appel rejeta la demande, retenant que : si le vendeur avait volontairement omis d'informer l'acquéreur sur le phénomène des échouages des algues sargasses qui affectait le bie...