De quelques arrêts fondamentaux dans l’assurance des monuments historiques

Quel rôle joue l’assurance au titre des monuments historiques ? La date du 15 avril 2019 est une date que nous ne pourrons oublier. Les images de l’incendie de la cathédrale Notre-Dame de Paris ont fait le tour du monde et elles devinrent universelles. L’incendie a eu lieu dans un contexte particulier, celui de la restauration de la cathédrale. Sur ces images, les échafaudages sont les tuteurs d’un patrimoine brûlé à vif. Les coûts de reconstruction d’un monument historique posent question. L’assurance possède alors un rôle déterminant à jouer dans cette indemnisation colossale. Quels sont les éléments d’un monument historique indemnisables ? Sur quelles bases ? L’intérêt historique ou artistique d’un monument historique doit-il être pris en considératio...