COUR D’APPEL DE BESANÇON 25 - 39 - 70 - 90

Ref : Defrénois 25 août 2022, n° DEF209k8, p. 40

JURA

Mme Céline Briquet, épouse Kupperschmitt, est nommée notaire salariée à Saint-Claude au sein de la SCP « Agnès Buscoz et Jean-Louis Reverchon, notaires associés » (A. 1er juill. 2022).

M. Paul Barthen est nommé notaire salarié à Dole au sein de la « SELARL Ruez & Associés - Notaire » anciennement dénommée « SELARL Dominique Ruez & Robert Vieille, notaires associés » (A. 4 et 13 juill. 2022).

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