• Par arrêté du garde des Sceaux, ministre de la Justice, en date du 24 janvier 2023 (JO 27 janv. 2023), le jury national de l'examen de contrôle des connaissances, prévu par l'article 6 du décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 modifié, relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire est ainsi modifié :
M. Thomas Piazzon, maître de conférences à l'université de Paris-Panthéon-Assas, est nommé en qualité de membre suppléant, en remplacement de M. Martin Lebeau, maître de conférences à l'université de Rouen, démissionnaire.
Me Valérie Cottet, notaire salariée à Noailles, est nommée en qualité de membre suppléante, en remplacement de Me Cynthia Heurtevent, notaire assistante à Asnières-sur-Seine, démissionnaire.
