XXXII es Rencontres Notariat-Université

Partage judiciaire : le temps de la procédure et les apports de la réforme de 2006

Ref : Defrénois 30 mars 2023, n° DEF212l2, p. 22

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Marc Nicod professeur à l’université Toulouse Capitole - IDP (EA 1920)

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