COUR D’APPEL DE CAEN 14 - 50 - 61

Ref : Defrénois 30 mars 2023, n° DEF213k2, p. 42

MANCHE

Mme Marie Halbert est nommée notaire associée de la SELARL « Etude Napoléon », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Cherbourg-en-Cotentin, et dont était titulaire la SCP « Élise Decourt-Bellin et Emmanuel Robine, société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial ».

Le retrait de Me Anne Didier, veuve Motin, notaire associée, membre de ladite SELARL, est accepté (A. 7 mars 2023).

Mme Marie Halbert exerçait en qualité de notaire salariée à Cherbourg-en-Cotentin au sein de la SELARL à associé unique « SELARL François Chevalier Wyndham Jones, Notaire associé ».

• Il est mis fin aux fonctions de Me Élise Decourt, épouse Bellin, en qualité de notaire associée exerçant au sein de l'office de notaire dont est titulaire la SELARL « Étude Napoléon » à la résidence de Cherbourg-en-Cotentin, et dont était titulaire la SCP « Élise Decourt-Bellin et Emmanuel Robine, société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial ».

Me Élise Decourt-Bellin, notaire associée, membre de la SELARL « Étude Napoléon », est nommée pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Cherbourg-en-Cotentin, et dont était titulaire la SCP « Anne Motin et Armand Boisroux, notaires associés d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial » (A. 7 mars 2023).

Mme Léa Tourbez, épouse Thoraval, est nommée notaire salariée à Saint-Lô au sein de l'office de notaire dont est titulaire Me Martin Thoraval (A. 13 mars 2023).

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