Annexer sans abuser

Ref : Defrénois 15 juin 2023, n° DEF214n6, p. 1
S’il est un domaine dans lequel les notaires pourraient utilement se montrer plus sobres, c’est bien celui des annexes à leurs actes. Les plus anciens se rappellent la disparition du droit de timbre. Puis sont arrivés des textes qui imposaient d’annexer certains documents. Enfin, la numérisation a rendu la chose plus facile que jamais : annexer un document, parfois volumineux, est si facile, et ne coûte plus rien ! Mais a-t-on bien conscience des conséquences de la conservation d’une pièce numérique, pendant 75 ans dans notre Office, puis pour toujours aux Archives ? Sur le plan environnemental, d’abord, on ignore souvent que la conservation des données numériques a un bilan carbone bien supérieur à celui de l’aviation civile. Sur un plan économique ensuite, la cons...
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