Exequatur du jugement d’adoption à l’étranger

Par un arrêt du 11 mai 2023, la Cour de cassation décide que le défaut, en France, de consentement à l’adoption du représentant légal de l’enfant ne peut être invoqué pour s’opposer à l’exequatur d’un jugement d’adoption à l’étranger. Les faits étaient les suivants. M. X, de nationalités française et britannique, et M. Y, de nationalité britannique, liés par un pacs depuis 2003, se marièrent le 19 mai 2017. Deux décisions du 17 mars 2009 rendues par la cour de famille de Nottingham et deux décisions du 22 novembre 2012 rendues par le tribunal de famille de Londres prononcèrent l'adoption par le couple, d'abord, de deux enfants, ensuite, de deux autres enfants. M. X et M. Y demandèrent l'exequatur de ces décisions. La cour d’appel refusa d'accorder l'ex...