Droit à la résolution, hypothèque, publicité foncière : un ménage à trois délicat !

L’ ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 a réaménagé le droit à la résolution qui, même s’il n’a pas la nature d’un droit réel, doit être publié au registre foncier, étant donné les conséquences fatales qu’il a sur un contrat lorsque ce dernier porte sur un immeuble. Comment faire cohabiter un droit personnel qui peut anéantir un contrat avec un droit réel accessoire tel que l’hypothèque conférant un droit de suite et un droit de préférence sur un immeuble mais qui, pour exister, doit s’appuyer sur un contrat principal valide ? La hiérarchie entre ces deux droits que confère la publicité foncière peut-elle s’inverser efficacement en recourant aux conventions d’antériorité de rang ? L’objectif des développements qui suivent est de tenter de...