COUR D’APPEL DE DIJON 21 - 52 - 71

Ref : Defrénois 15 juin 2023, n° DEF214t0, p. 31

CÔTE-D’OR

• Le bureau annexe de Mont-Saint-Jean, que la SELARL à associé unique « Denis Billod, notaire et conseils, SELARL », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Pouilly-en-Auxois, avait été autorisée à ouvrir par décision en date du 25 novembre 1998, est supprimé.

La SELARL à associé unique « Denis Billod, notaire et conseils, SELARL » est autorisée à ouvrir un bureau annexe à la résidence de Talant (A. 25 mai 2023).

• Il est mis fin aux fonctions de Me Félix Thomas, en qualité de notaire associé exerçant au sein de l'office de notaire dont est titulaire la SAS « Thomas-Crolet Notaires » à la résidence de Chagny (71).

Me Félix Thomas est nommé notaire à la résidence de Gevrey-Chambertin, office créé (A. 22 mai 2023).

• La démission de Me Pascal Saurs, notaire à la résidence de Dijon, est acceptée.

L'office de notaire à la résidence de Dijon, dont était titulaire Me Saurs, est supprimé (A. 22 mai 2023).

Mme Rachel Bussière est nommée notaire salariée à Beaune au sein de la SELAS « LEGATIS Beaune » (A. 25 mai 2023).

Mme Bussière a obtenu le DSN en 2018. Elle a exercé en qualité de notaire assistante au sein de LEGATIS Dijon Quetigny et LEGATIS Beaune.

SAÔNE-ET-LOIRE

• Il est mis fin aux fonctions de Me Félix Thomas, en qualité de notaire associé exerçant au sein de l'office de notaire dont est titulaire la SAS « Thomas-Crolet Notaires », à la résidence de Chagny.

Me Félix Thomas est nommé notaire à la résidence de Gevrey-Chambertin (21), office créé (A. 22 mai 2023).

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