• L’épreuve orale de l’examen de contrôle des connaissances pour la délivrance du certificat de spécialisation « Droit de l’urbanisme et de l’environnement » (article 43.5 du décret du 5 juillet 1973 modifié) a eu lieu, en séance publique avec délibération, le mardi 20 juin 2023 :
Me Damien Mion, notaire à La Tour du Pin (38), est lauréat du certificat de spécialisation « Droit de l’urbanisme et de l’environnement ».
