Les orientations générales des travaux du 119 e congrès des notaires de France
Ref : Defrénois 24 août 2023, n° DEF215c6, p. 15
Bruno Levy M e Éric Cevaër, rapporteur général, notaire à Cap d'Ail Pourquoi avoir choisi le thème du logement il y a deux ans et en quoi résonne-t-il particulièrement aujourd’hui ? C’est vrai, il est rare que le thème du congrès des notaires soit à ce point relié à l’actualité. Pourtant, ce choix n’a rien d’opportuniste, car je rappelle que l’équipe est à l’œuvre depuis deux ans. Au commencement de nos travaux, nous discernions les points saillants de ce sujet, dont certains débattaient déjà. Pour n’en citer que quelques-uns : comment produire du logement à l’heure où la sobriété environnementale et énergétique devient une impérieuse obligation ? Comment financer le logement, et notamment le logement de ceux qui débutent dans la vie, lorsque, ...
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