Constructions non conformes et irrégulières : voyage au pays de Sekler et Thalamy

L’objectif assigné par le principe du Zéro Artificialisation Nette (ZAN) des sols de 2050, tel qu’existant aujourd’hui, implique de repenser dès maintenant l’aménagement de notre territoire et de valoriser son bâti existant. Il nous faudra indubitablement faire avec le « déjà-là ». Celui-ci, construit depuis plus ou moins longtemps et, ayant pu de ce fait évoluer au gré du temps, est susceptible de présenter des failles plus ou moins importantes en termes de droit de l’urbanisme. Au-delà même de ces considérations, le praticien est quotidiennement confronté à nombre de situations dans lesquelles il doit déployer toute son expertise pour assurer la sécurité juridique des transactions et l’équilibre du contrat, mais aussi accomplir son devoir de conseil. À ...