Le logement en société : quelle forme sociale et quel régime fiscal ?

La détention d’un logement en société présente de multiples intérêts, tant en termes de gestion que de transmission. Les contraintes juridiques et fiscales doivent être parfaitement appréhendées pour éviter « une sortie de route ». Le choix de la structure de détention (I) doit être minutieusement étudié, car la forme de la société civile ne s’impose pas toujours. Le régime fiscal (II) applicable à la société devra être choisi par les associés en connaissance de cause. Le choix de la structure de détention : SCI, SARL ou SAS Les points de comparaison Pour déterminer la forme sociale la plus adaptée pour détenir un logement, il convient de comparer la société civile aux autres formes sociales que sont la SARL et la SAS. La comparaison peut se faire au stade...