Conforter la location privée et développer l’accession à la propriété

Bruno Levy Yann Judeau rapporteur de la 2 e commission du 119 e congrès des notaires de France, notaire à Plouvorn Xavier Lièvre président de la 2 e commission du 119 e congrès des notaires de France, notaire à Paris Paul Bernard rapporteur de la 2 e commission du 119 e congrès des notaires de France, notaire au Mans La crise du logement fait la une des journaux depuis quelques semaines. Le CNR Logement a rendu ses premières conclusions qui semblent être plus des intentions que des solutions concrètes. Comment tout cela a-t-il inspiré vos travaux ? Xavier Lièvre. Le premier travail des rapporteurs est de faire l’inventaire de ce qui existe dans notre système juridique et fiscal au sujet du thème retenu. Nous avons adopté un plan qui suit les étapes du parcours rési...