Conséquences fiscales du retrait volontaire d’un associé d’une SAS à capital variable

Quelles sont les conséquences fiscales en matière d’impôt sur le revenu (pour un associé personne physique) et d’impôt sur les sociétés (pour un associé personne morale) du retrait volontaire d’un associé d'une société par actions simplifiée à capital variable ? En vue de répondre à cette question, l'administration fiscale distingue deux situations. Actionnaires, personnes physiques relevant de l’IR Le retrait d’un associé, bien qu’il s’opère par l’annulation de ses droits sociaux et la réduction corrélative du capital social, implique l’intervention d’un règlement financier entre cet associé et la société égal à la valeur de ses droits sociaux au jour du retrait. Dès lors, ce retrait doit s’analyser comme un rachat des droits sociaux visés ...